Les deux taxes sur les véhicules de tourisme
TVS et taxe CO₂ — véhicules affectés à une activité économique.
Taxe sur les véhicules de société (TVS)
La TVS remplace l'ancienne taxe professionnelle sur les véhicules. Elle concerne les voitures de tourisme utilisées dans l'entreprise, avec des exonérations partielles pour certains véhicules propres ou hybrides.
Taxe sur les émissions de CO₂
Un barème progressif selon les émissions de CO₂ s'applique en complément pour les immatriculations récentes. Le montant figure sur la déclaration annuelle de l'entreprise.
Affectation à l'activité économique
Seuls les véhicules effectivement affectés à l'activité professionnelle sont concernés. La documentation (carnet de bord, politique interne) est essentielle en cas de contrôle.
Optimisation encadrée
Le cabinet aide à choisir le parc automobile, le mode de financement et le traitement fiscal des indemnités kilométriques, dans le respect des textes en vigueur.
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