Compte 1317 — Entreprises et organismes prives

Le compte 1317 — Entreprises et organismes prives fait partie des comptes de classe 1 du Plan Comptable Général (PCG), qui regroupent des ressources stables de l'entreprise (capitaux propres, provisions, dettes financières à long terme).

Au sein du groupe Subventions d'investissement, ce compte est utilisé pour enregistrer les subventions obtenues pour financer des investissements durables. Lors des travaux de clôture, son solde figure au passif du bilan.

En pratique, le compte 1317 présente un solde créditeur en situation normale. Sa justification fait partie des travaux de clôture et des diligences de l'expert-comptable lors de l'établissement des comptes annuels.

Le Plan Comptable Général est défini par l'Autorité des Normes Comptables (ANC). La bonne utilisation du compte 1317 s'inscrit dans le respect des obligations comptables françaises. Le cabinet Bohdanowicz — compta.net accompagne les entreprises dans la tenue de leur comptabilité, l'établissement de leurs comptes annuels et l'optimisation de leur situation fiscale.