Compte 13 — Subventions d investissement
Le compte 13 — Subventions d investissement fait partie des comptes de classe 1 du Plan Comptable Général (PCG), qui regroupent des ressources stables de l'entreprise (capitaux propres, provisions, dettes financières à long terme).
Au sein du groupe Subventions d'investissement, ce compte est utilisé pour enregistrer les subventions obtenues pour financer des investissements durables. Lors des travaux de clôture, son solde figure au passif du bilan.
En pratique, le compte 13 présente un solde créditeur en situation normale. Sa justification fait partie des travaux de clôture et des diligences de l'expert-comptable lors de l'établissement des comptes annuels.
Le Plan Comptable Général est défini par l'Autorité des Normes Comptables (ANC). La bonne utilisation du compte 13 s'inscrit dans le respect des obligations comptables françaises. Le cabinet Bohdanowicz — compta.net accompagne les entreprises dans la tenue de leur comptabilité, l'établissement de leurs comptes annuels et l'optimisation de leur situation fiscale.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.
Autres comptes du Plan Comptable
- Compte 393 — Depreciations des en-cours de production de biens (reglement num 2005-09 du crc)
- Compte 1041 — Primes d emission
- Compte 44584 — T.v.a. recuperee d avance
- Compte 4011 — Fournisseurs achats de biens et prestations de services
- Compte 29 — Depreciations des immobilisations (reglement num 2002-10 du crc)
