Compte 1511 — Provisions pour litiges
Le compte 1511 — Provisions pour litiges fait partie des comptes de classe 1 du Plan Comptable Général (PCG), qui regroupent des ressources stables de l'entreprise (capitaux propres, provisions, dettes financières à long terme).
Au sein du groupe Provisions pour risques et charges, ce compte est utilisé pour enregistrer les risques et charges probables identifiés à la clôture. Lors des travaux de clôture, son solde figure au passif du bilan.
En pratique, le compte 1511 présente un solde créditeur en situation normale. Sa justification fait partie des travaux de clôture et des diligences de l'expert-comptable lors de l'établissement des comptes annuels.
Le Plan Comptable Général est défini par l'Autorité des Normes Comptables (ANC). La bonne utilisation du compte 1511 s'inscrit dans le respect des obligations comptables françaises. Le cabinet Bohdanowicz — compta.net accompagne les entreprises dans la tenue de leur comptabilité, l'établissement de leurs comptes annuels et l'optimisation de leur situation fiscale.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.
Autres comptes du Plan Comptable
- Compte 2675 — Versements representatifs d apports non capitalises (appel de fonds)
- Compte 6981 — Integration fiscale charges
- Compte 1518 — Autres provisions pour risques
- Compte 25 — Parts dans des entreprises liees et creances sur des entreprises liees
- Compte 488 — Comptes de repartition periodique des charges et des produits
